L’Assemblée Générale (AG) est le poumon de votre immeuble et le garant de la valorisation de votre bien locatif. Travaux, budget prévisionnel, changement de syndic : tout se décide ici. Pour éviter les blocages, une préparation minutieuse est indispensable. Voici le guide pour comprendre l’ordre du jour et maîtriser les règles de majorité (Articles 24, 25 et 26).
En amont : Analyser la convocation et l’ordre du jour
Pour être efficace le jour J, tout se joue lors de la réception des documents.
- Le délai légal : Vous devez recevoir la convocation au moins 21 jours avant la tenue de l’AG. Si ce délai n’est pas respecté, les décisions pourraient être contestées.
- Les pièces jointes : Ne survolez pas les devis ou les rapports d’activité. Comparez les montants avec l’année N-1 pour repérer les dérives budgétaires.
- Ajouter une résolution : Vous souhaitez installer un local vélo ou voter des travaux ? Vous devez envoyer votre demande par écrit au syndic bien avant l’envoi des convocations.
Conseil d’expert : En tant que propriétaire bailleur, si vous ne pouvez pas assister à l’AG, donnez votre pouvoir (mandat) au Président du Conseil Syndical ou à un voisin de confiance, avec des consignes de vote claires.
Comprendre les règles de majorité en copropriété (Le jour J)
Chaque type de décision requiert une majorité spécifique définie par la loi de 1965.
Article 24 – La majorité simple
Elle correspond à la majorité des voix des présents et représentés (les absents ne comptent pas).
- Pour quoi ? L’entretien courant, les petits travaux de maintenance, l’approbation des comptes.
Article 25 – La majorité absolue
Il faut obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents ou absents).
- Pour quoi ? Désignation/révocation du syndic, travaux d’économie d’énergie, installation de compteurs d’eau.
- La passerelle 25-1 : Si la résolution obtient au moins 1/3 des voix, un second vote peut être organisé immédiatement à la majorité simple (Art. 24).
Article 26 – La double majorité
C’est la majorité la plus difficile à obtenir : majorité des membres représentant au moins les deux tiers des voix.
- Pour quoi ? La vente de parties communes, la surélévation de l’immeuble ou la modification du règlement de copropriété.
Le rôle pivot du Conseil Syndical
Véritable interface entre le syndic et les copropriétaires, le Conseil Syndical (CS) prépare le terrain :
- Contrôle : Il vérifie la comptabilité et la bonne exécution des contrats.
- Mise en concurrence : Il challenge les devis pour optimiser les charges.
- Communication : Il fluidifie les échanges pour une AG sereine.
Une AG bien préparée est l’assurance de charges maîtrisées et d’un patrimoine valorisé. En tant que gestionnaire locatif, nous accompagnons nos propriétaires bailleurs dans la lecture de ces documents complexes.
Photo de Alena Darmel