Recherche de fuite dans une copropriété : ce qu’impose la convention IRSI (convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles) depuis juillet 2020.
Dans une copropriété, la gestion des fuites d’eau et la prévention des dégâts des eaux impliquent des responsabilités et des obligations pour les locataires et les copropriétaires. Il est important de bien comprendre ces responsabilités pour assurer une bonne maintenance des installations et éviter les problèmes liés aux fuites d’eau.
Si une fuite d’eau survient dans les parties privatives d’une copropriété, le locataire doit en informer rapidement son assureur mais également le propriétaire de l’appartement qui peut être responsable de la fuite. Cela permet une intervention rapide pour limiter les dégâts et résoudre le problème.
Si le dégât des eaux provient d’une partie privative de la copropriété, le propriétaire ou le locataire de l’appartement doit en informer son assureur et déclarer le dégât des eaux auprès de celui-ci. En revanche, si le dégât des eaux survient dans les parties communes de l’immeuble, c’est au syndicat de copropriété qu’incombe la responsabilité de déclarer le sinistre auprès de l’assureur de la copropriété. Cette collaboration permet d’assurer une gestion efficace des fuites d’eau et prévenir les problèmes liés aux dégâts des eaux.
La recherche de fuite incombe, en partie privative, soit au locataire soit au propriétaire et en aucun cas à la copropriété et donc au syndic.
Si par contre il y a urgence à résoudre un problème de fuite, le syndic peut diligenter, mais n’en a pas l’obligation, une recherche de fuite et prendre les mesures conservatoires pour la stopper. Le paiement de la recherche de fuite sera affecté soit à l’assureur du locataire soit à l’assureur du propriétaire.
