Le PPPT (plan pluriannuel de travaux) a été mis en place par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui prévoit une application progressive en fonction de la taille des copropriétés.
Le calendrier est défini ainsi :
- à partir du 01/01/2023 pour les immeubles de plus de 200 lots
- à partir du 01/01/2024 pour les immeubles de 51 à 200 lots
- à partir du 01/01/2025 pour les immeubles de moins de 50 lots
Ce PPPT ne concernant que les immeubles à usage total ou partiel d’habitation, de plus de 15 ans, devra être actualisé tous les 15 ans et contient :
- la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble,
- la liste des travaux nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants,
- la liste des travaux nécessaires à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
une estimation du niveau de performance énergétique que les travaux permettent d’atteindre, basée sur la réalisation d’un « DPE bâtiment », - une estimation sommaire du coût des travaux et leur hiérarchisation,
- une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.
En outre, la loi prévoit que :
- les travaux prescrits dans le plan pluriannuel de travaux ainsi que leur échéancier sont intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble
- le projet de plan pluriannuel de travaux est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration ou sa révision. Lorsque ce projet de plan fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux au cours des dix prochaines années, le syndic inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée générale la question de l’adoption de tout ou partie du projet de plan pluriannuel de travaux, qui est soumise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
IMPORTANT : Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de chaque assemblée générale appelée à approuver les comptes : soit la question de l’adoption de tout ou partie du projet de plan pluriannuel de travaux, s’il n’a pas été adopté, soit les décisions relatives à la mise en œuvre de l’échéancier du plan pluriannuel de travaux adopté.
Enfin, la loi prévoit que l’autorité compétente dans l’exercice de la police, de la sécurité et de la salubrité des immeubles peut à tout moment demander au syndic de lui transmettre le PPPT adopté, afin de vérifier que les travaux programmés permettent de garantir la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité de ses occupants.
En cas de non-présentation du PPPT dans un délai d’1 mois à compter de la demande ou si celui qui est transmis ne prescrit manifestement pas les travaux nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants de l’immeuble, l’autorité administrative peut l’élaborer d’office, aux frais du syndicat des copropriétaires.
